d'impôt sur les plus-values réalisées (i.e. sur les bénéfices uniquement).
Cela signifie que si vous ne retirez pas vos fonds de Bomoz, malgré une plus-value latente, vous n'êtes redevable d'aucun impôt sur cet investissement.
Bomoz vous fournit tous les ans une aide à la déclaration qui vous indique simplement quel montant rentrer dans les champs de votre déclaration.
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En France, lorsqu’elles relèvent d’une pratique occasionnelle, les plus-values de cessions d’actifs numériques bénéficient depuis la loi de finances pour 2019 (article 41) d’une fiscalité adaptée, présentée par une actualité du 2 septembre 2019 du Bulletin officiel des finances publiques - Impôts.
Ainsi, conformément à l’article 150 VH bis du code général des impôts, seule la plus-value globale réalisée dans l’année est imposable, si elle atteint 305€. Les gains sont soumis au prélèvement forfaitaire unique : ils sont imposés à un taux global de 30%, soit 12,8% au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2% au titre des prélèvements sociaux.
Le montant global de la plus-value (ou moins-value) de l’année doit être porté à la déclaration annuelle des revenus, accompagné du détail des opérations.
